J.O. 296 du 21 décembre 2005
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Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR : DEFP0501536A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1984 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Infirmiers de classe normale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2005 texte numéro 6
Infirmiers de classe supérieure
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2005 texte numéro 6
Article 2
L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra